Règlement intérieur

1. ADMISSION ET INSCRIPTION 

1.1 Admission à l’école maternelle 

Les enfants, dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle.

Cette admission est prononcée au profit des enfants âgés de 2 ans révolus, au jour de la rentrée scolaire. 

Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée ou au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pourront être admis à compter de leur date anniversaire, en fonction des places disponibles. 

1.2 Admission à l’école élémentaire 

Sauf dérogation spéciale accordée à titre exceptionnel par le maire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présents à la rentrée. 

L’admission est enregistrée par le directeur de l’école, sur présentation du livret de famille ou d’une fiche familiale d’état civil, du carnet de vaccination ou d’un certificat de contre-indication. L’admission s’effectue à partir de l’application informatique « Base Elèves 1^er degré ». Tout parent dispose d’un droit d’accès et de modification sur les données qui concernent son enfant. 

Le certificat d’inscription est délivré par la mairie et y figure le nom de l’école que doit fréquenter l’élève.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école quittée doit être présenté.

(Remarque : le livret scolaire est remis aux familles sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son (sa) collègue). 

2. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES 

2.1 Ecole élémentaire 

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Toute absence doit être motivée. Les parents doivent en informer l’école, en téléphonant le matin entre 8h et 9h. Un répondeur permet de communiquer des informations à tout moment de la journée. 

2.2 Ecole maternelle 

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le bon développement de la personnalité de l’enfant en le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

(Le rythme est à adapter en Petite Section en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant). 

2.3 Absences 

Conformément à l’article 6 de la loi du 28 septembre 2010, le Directeur d’école, lors de la 1^ère inscription de l’élève, présente à sa famille le projet d’école et le règlement intérieur (modalités de signalement des absences).

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. 

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève.

A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. 

2.4 Horaires 

Le matin : 8h45 / 11h45 – L’après-midi : 13h30 – 16h30

Les élèves sont accueillis 10 minutes avant l’entrée en classe ; soit 8h35 le matin et 13h20 l’après-midi. Ils sont alors sous la responsabilité des enseignants.

L’entrée se fait par la porte principale. 

Sortie des élèves : 

En élémentaire, les élèves peuvent quitter l’école seuls, après la classe. 

Les élèves de Petite, Moyenne et Grande section de maternelle ne peuvent quitter l’école qu’accompagnés de leurs parents ou d’une personne désignée par eux.

Dans ce cas, les parents doivent remplir une procuration et la donner à l’enseignant de la classe. 

Pour tous les enfants (maternelle et élémentaire) bien vouloir nous désigner au moins une personne autorisée à venir chercher un enfant, en cas d’empêchement de la part des parents ou pour des raisons exceptionnelles.

Aucun enfant ne pourra quitter l’école pendant les heures de classe pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite des parents. (doc. à remplir et à signer)

En cas de divorce, ou de séparation, bien vouloir nous fournir une photocopie du certificat de droit de garde. 

3. LES SERVICES OFFERTS PAR L’ECOLE 

Les lundi, mardi, jeudi, vendredi : 

Le matin :

Une garderie fonctionne 7h30 à 8h30. Elle est réservée aux enfants dont les deux parents travaillent.

L’entrée se fait par la porte qui donne accès au cycle 3, côté parking des enseignants.

Nous demandons aux familles qui arrivent après 8h30 d’attendre l’ouverture de la porte principale qui a lieu à 8h35. 

Le midi : 

Le service de restauration scolaire est assuré par la commune.

Six tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial selon un barème affiché dans le hall de l’école. 

Ces tarifs sont révisés chaque année et votés par le Conseil Municipal.

Les enfants déjeunent entre 11h45 et 13h15 (2 services sont organisés).

Les élèves de maternelle sont pris en charge par des membres du personnel communal à partir de 11h35, soit 10 minutes avant la fin de la classe afin de faciliter l’organisation du service. 

Durant le service, tous les enfants sont placés sous la responsabilité du personnel communal et doivent avoir une attitude polie et respectueuse sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion. (Cf. Règlement intérieur accueil péri- scolaire). 

La cantine est un service rendu aux familles et non une obligation scolaire. 

 

Le soir : 

Une garderie fonctionne de 16h30 à 18h45 et / ou un temps pour faire les devoirs de 17h15 à 18h. 

Nous demandons aux parents d’inscrire leur(s) enfant(s), s’il vient régulièrement et de prévenir (par écrit) les responsables de la garderie (Christine Guilaumé, Elodie Coquantif, Jalila Valsan-Giraud Marlène Sourdrille, Rozenn Touzé) s’il vient exceptionnellement.

Pour la bonne marche du service, nous demandons aux parents :

- le matin, de passer par la salle de garderie et d’inscrire le nom de leur enfant sur les répertoires mis à leur disposition, l’un pour la garderie, l’autre pour la cantine.

- le soir, de prévenir la personne responsable lorsque ils viennent chercher leur enfant. 

Nous demandons aux parents de bien vouloir respecter les horaires. 

Le service de garderie (matin et soir) est réservé (sauf cas particuliers) aux enfants dont les deux parents travaillent. 

4. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 

Il n’y a pas classe le samedi matin et le calendrier des vacances scolaires est affiché dans le hall.

5. VIE SCOLAIRE 

5.1 Dispositions générales 

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou attitude qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. 

Les enfants doivent venir à l’école en bonne santé. 

Les parents doivent veiller à l’hygiène corporelle de leur enfant, signaler la présence de poux et entreprendre un traitement approprié.

Ne pas oublier de marquer les vêtements qui s’enlèvent à l’école. 

Il est déconseillé d’apporter des jouets et des bonbons (sauf pour les anniversaires). L’école n’est pas responsable de la perte d’objets de valeur à l’école (bijoux, jouets…).

Pour les << petits accidents >>, l’école dispose de quelques changes ; ces vêtements prêtés doivent être rapportés lavés le plus rapidement possible. 

Les enfants doivent être d’une parfaite correction vis-à-vis du personnel communal.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

5.2 Récompenses et sanctions 

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90- 788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

a) Ecole maternelle 

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

b) Ecole élémentaire 

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole. 

La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école.

Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale. 

Tout châtiment corporel est strictement interdit

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

6. COOPERATIVE SCOLAIRE 

L’école adhère à l’office des coopératives scolaires(OCCE) ce qui permet d’avoir un petit budget pour des dépenses de faible importance et une aide précieuse pour la mise en place de projets (sorties, spectacles….).Chaque enfant verse à la coopérative une cotisation annuelle.

7. USAGE DES LOCAUX . HYGIENE ET SECURITE 

7.1 Responsabilité 

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’Ecole, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

7.2 Hygiène 

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal (A.T.S.E.M.) est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

7.3 Sécurité 

Des exercices de sécurité ont lieu selon la réglementation en vigueur.

7.4 Dispositions particulières 

Dans un but de prévention, d’éducation et de sécurisation, les élèves, lors de l’utilisation d’Internet, devront obligatoirement respecter les consignes suivantes :

- ne pas utiliser seul(e) Internet, ne pas faire de recherche libre ou spontanée.

- signaler immédiatement au maître l’apparition de tout document choquant, haineux, violent ou pornographique.

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’inspecteur de l’Education nationale sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole.

Les objets coupants ou pouvant blesser sont strictement prohibés.

8. SURVEILLANCE

8.1 Dispositions générales

La surveillance des enfants, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. 

8.2 Parents d’élèves 

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. 

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

8.3 Personnel communal

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.

9. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’Ecole exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Une concertation régulière entre les parents et les enseignants est indispensable.

Les parents peuvent les rencontrer quand ils le souhaitent en prenant rendez-vous par l’intermédiaire de leur enfant. 

10. RESPECT DE LA NEUTRALITE DE L’ECOLE PUBLIQUE

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses, est admis dans l’établissement. 

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la directrice ou le directeur d’école organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire (loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 – article 1).

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.

11. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Ecole compte tenu du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.

Il est porté à la connaissance des familles lors de l’inscription de leur(s) enfant(s).